Politique de confidentialité de DZStor apps
Effective Date: Aug 24, 2026
Introduction
Le site web DzStor propose une gamme d'outils et de ressources pour la gestion de boutiques en ligne, le traitement des commandes et la vente de produits en ligne, ainsi que tous les services professionnels associés. L'ensemble de ces éléments est désigné par le terme «Services».
Les présentes constituent les Conditions générales d'utilisation de ces services, ainsi que leurs modifications éventuelles et toutes les règles ou politiques de fonctionnement susceptibles d'être publiées par l'administration du site web.
✓ Premièrement: Services et assistance
1. Les services sont fournis conformément aux présentes conditions générales et à toute politique d’exploitation établie par l’administration du site, l’ensemble de ces documents étant désigné par le terme «Contrat»…
2. Les services sont réservés aux personnes qualifiées ayant la capacité de signer et de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la réglementation applicable…
3. Les services proposent une gamme d'outils et de ressources pour la gestion d'une boutique en ligne, le traitement des commandes et la vente de produits en ligne, ainsi les annonces.
4. Le commerçant doit remplir le formulaire d'inscription pour utiliser pleinement les services du site web "dzstor.com" ou "dzstor.com/fr".
✓ Deuxièmement: Restrictions et responsabilités
1. Le présent contrat constitue un contrat de service et n’octroie au marchand aucune licence d’utilisation de logiciel.
• Toute tentative de rétro-ingénierie ou de décodage du code du Site est interdite.
• Toute tentative de découverte du code source, du code objet, de l’infrastructure sous-jacente, des idées, des algorithmes, des services sous-jacents ou intégrés, ou de tout logiciel, documentation ou donnée relatif aux Services. L’ensemble de ces éléments est désigné par le terme «Logiciel».
• Modifier, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout logiciel, copier (sauf à des fins d'archivage), distribuer, céder, s'approprier, transférer les droits ou convertir les Services ou tout logiciel.
• Utiliser les Services ou tout logiciel à des fins de temps partagé, de support technique ou à d'autres fins au profit d'un tiers sans l'autorisation de l'Administration du Site.
• Supprimer toute mention ou marque de propriété.
2. Mise en œuvre de la Politique de confidentialité
Le Marchand reconnaît, garantit et s'engage à utiliser les Services conformément à la Politique de confidentialité du Site Web, telle que décrite ci-dessous ou communiquée au Marchand et désignée ci-après comme la «Politique de confidentialité», ainsi qu'à toutes les réglementations applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques et conditions relatives au spam, à la protection de la vie privée, à l'obscénité ou à la diffamation). Le Marchand s'interdit d'accéder à des listes de diffusion tierces ou de les utiliser pour la préparation ou la diffusion de courriels non sollicités. Le Marchand s'engage à indemniser l'Administration du Site Web pour tout dommage, perte, responsabilité, règlement ou dépense encouru en lien avec toute réclamation ou action découlant d'une violation présumée des dispositions précédentes. Bien que l'Administration du Site Web ne soit pas tenue de surveiller le contenu soumis par le Marchand ni l'utilisation des Services par l'Acheteur, elle peut le faire et supprimer tout contenu ou bloquer toute utilisation des Services qu'elle estime (ou allègue) contraire aux dispositions précédentes.
3. Pour chaque courriel envoyé dans le cadre des Services, le Marchand reconnaît et accepte que le destinataire a consenti à recevoir de telles communications et que le Marchand s'engage à ne pas envoyer de courriels non sollicités.
4. Lors de l'utilisation des différentes fonctionnalités des Services du Site Web, le Marchand peut être amené à fournir des informations (telles que son nom, ses coordonnées ou d'autres informations d'inscription) à l'Administration du Site Web. L'Administration du Site Web peut également utiliser ces informations, ainsi que toute information technique relative à l'utilisation du Site Web par le Marchand, afin de personnaliser ses offres, de faciliter la navigation de l'acheteur sur le Site Web ou de communiquer directement avec lui. L'Administration du Site Web s'engage à ne pas transmettre ces informations client à des entreprises non autorisées par le Marchand, ni à permettre aux entreprises ayant obtenu ces informations de les vendre ou de les redistribuer sans le consentement préalable du client.
✓ Troisièmement : Résiliation du contrat
1. Le commerçant peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un courriel à info@dzstor.com.
2. L'administration du site web peut résilier le présent contrat ou les services à tout moment en cas de violation des règles applicables du site, avec ou sans préavis. L'administration du site web ne pourra être tenue responsable envers le commerçant ni envers aucun tiers de cette résiliation.
3. L'administration du site web se réserve le droit de résilier le présent contrat ou le service à tout moment si le commerçant a utilisé le service pour vendre ou promouvoir des produits ou services non désirés. En conséquence, l'administration du site web ne pourra être tenue responsable envers le commerçant ni envers aucun tiers de cette résiliation.
4. L'administration du site web se réserve le droit de résilier le présent contrat ou le service à tout moment si le commerçant a utilisé le service pour vendre ou promouvoir des produits ou services non désirés. En conséquence, l'administration du site web ne pourra être tenue responsable envers le commerçant ni envers aucun tiers de cette résiliation.
5. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, l'administration du site peut supprimer toutes les données archivées par le commerçant dans un délai de 90 jours à compter de la date de résiliation. Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur même après sa résiliation, resteront en vigueur après sa résiliation, y compris la responsabilité limitée et illimitée.
✓ Quatrièmement : Conditions d'utilisation
...
2. Offres interdites.
Aucun commerçant n'est autorisé à utiliser les services pour fournir, vendre ou promouvoir la vente des produits suivants: substances contrôlées, alcool, produits du tabac, drogues illégales et trafic de stupéfiants, armes, contenus piratés, instructions pour fabriquer, assembler ou acquérir des biens ou des armes indésirables destinés à attaquer autrui, contrefaçon de marques, destruction de propriété intellectuelle ou d'informations appartenant à autrui, informations utilisées pour nuire à une personne ou à un animal, services de sécurité ou tout autre contenu jugé destiné à un public adulte.
3. Langage vulgaire.
Tout langage vulgaire ou offensant est strictement interdit dans le contenu du site web et le nom de domaine.
4. Informations et images privées.
Il est interdit aux clients de publier ou de divulguer des informations personnelles ou privées, des images d'enfants ou de tiers sans le consentement de ces derniers.
5. Altération des informations de transmission.
Il est interdit de falsifier, d'altérer ou de supprimer les en-têtes de messages, ou de renvoyer des informations postales ou des adresses IP afin de dissimuler ou d'identifier l'origine d'un message.
6. Virus et autres activités destructives.
L'utilisation des Services pour créer ou transmettre des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des attaques par déni de service (DoS) ou pour participer à des attaques par saturation est interdite. Il est également interdit à tout commerçant de se livrer à toute autre activité visant à perturber ou à entraver, ou ayant pour conséquence de perturber ou d'entraver, la capacité d'autrui à utiliser efficacement les Services (ou tout réseau, système ou équipement) ou à mener ses activités en ligne.
7. Piratage informatique.
Le piratage informatique et les activités connexes sont strictement interdits. Le piratage informatique inclut, sans s'y limiter, les activités suivantes: accès non autorisé à des ordinateurs, des comptes ou des réseaux; violation ou tentative de violation des mesures de sécurité; analyse des ports; analyse d'intrusion; et toute autre activité visant à faciliter le piratage.
8. Proxies anonymes.
L'administration du site interdit l'utilisation de scripts de proxy anonymes sur ses serveurs. Ces derniers peuvent fortement solliciter les ressources du serveur et affecter tous les utilisateurs.
9. Autres activités indésirables.
L'utilisation des Services pour toute activité jugée inacceptable par l'Administration du Site, à sa seule discrétion, est interdite. Ces activités inacceptables incluent, sans s'y limiter, le stockage, la publication, la transmission, la vente ou la mise à disposition de systèmes de Ponzi ou de systèmes pyramidaux, la facturation frauduleuse de cartes de crédit ou l'affichage des informations de carte de crédit d'un tiers sans son consentement, ainsi que le non-respect des politiques de confidentialité en ligne applicables.
Espace de stockage de sauvegarde.
L'administration du site propose des services d'hébergement pour les sites de commerce électronique, et non pour le stockage de données. L'utilisation du compte comme espace de stockage en ligne pour l'archivage de fichiers électroniques est interdite et entraînera la résiliation des services sans préavis.
10. Autres activités.
Toute activité qui, à l'entière discrétion de l'Administration du Site, perturbe, entrave ou endommage (ou menace de perturber, d'entraver ou d'endommager) les Services, leur fonctionnement, leur développement ou toute autre activité connexe, ou les relations entre utilisateurs, ou encore la capacité des clients de l'Administration du Site à utiliser efficacement les services interdits, est interdite. Sont notamment interdites les activités telles que la mise à disposition de tout logiciel, produit ou service conçu ou susceptible d'être utilisé pour enfreindre les présentes Conditions. De plus, le défaut de coopération d'un Marchand avec l'Administration du Site pour corriger ou prévenir les violations des présentes Conditions, commises par ou résultant de l'activité d'un autre utilisateur, constitue une violation des présentes Conditions par le Marchand et l'Acheteur.
11. Sauvegardes.
Pour des raisons d'efficacité et de fonctionnement, l'Administration du Site conserve toutes les informations, mais n'y est pas tenue, ni le Marchand d'y parvenir, en vertu des présentes Conditions. Il incombe exclusivement au Marchand de sauvegarder ses fichiers ou données sur les systèmes du Site. L'Administration du Site ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de dommages de quelque nature que ce soit ou de toute autre conséquence résultant de la perte de fichiers ou de données clients sur les systèmes du Site.
12. Règles et Organisation.
Les règles et règlements applicables au Site, y compris les règles d'utilisation, ne peuvent être enfreints par quiconque.
13. Exclusion de Garantie.
Vous, le commerçant, reconnaissez que les services et programmes sont fournis «en état», sans aucune garantie d'aucune sorte, à l'exception de la garantie mentionnée sur les produits proposés, conformément aux dispositions de l'Agence de la Protection du Consommateur. En conséquence, l'Administration du Site n'offre aucune garantie ni n'impose aucune condition quant à la qualité, la performance, la fonctionnalité ou le programme du service, ni quant à la qualité ou l'exactitude des informations obtenues par le biais du service, ni quant à l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles dans le programme.
14. Responsabilité de l'Administration du Site.
La responsabilité de l'Administration du Site est limitée au bon fonctionnement des produits sur le Site et au bon déroulement des transactions entre le commerçant et l'acheteur. Par exemple, elle n'est pas responsable de la livraison et de l'expédition. Sa responsabilité se limite à une interface conviviale et bien organisée, ainsi qu'à une présentation efficace des produits.
15. Collaboration avec un autre marchand sur le site.
Vous, le marchand, pouvez collaborer avec un autre marchand membre de l'équipe d'administration du site. Pour ce faire, veuillez contacter l'équipe en créant une nouvelle demande précisant votre mode de collaboration souhaité.
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Équipe de gestion du site web, Une nouvelle plateforme d'exposition des produits et annonces en Algérie.
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